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Guide complet des aides financières pour les personnes âgées [2023]

Cet article a été spécialement conçu afin de vous informer de manière exhaustive sur les ressources financières auxquelles vous avez droit en cette année 2023. Nous vous offrons un aperçu complet des aides disponibles pour améliorer votre qualité de vie et votre bien-être. Explorez cet article pour découvrir les informations essentielles sur les aides financières adaptées à votre situation.

personne âgée regardant un ordinateur pour les aides financières avec une étudiante

La France dispose d'un large éventail d'aides financières pour les personnes âgées, qui peuvent couvrir une variété de besoins, tels que le maintien à domicile, le revenu, la nutrition, les déplacements, l'aménagement du domicile, le retour à domicile après une hospitalisation et l'hébergement en établissement.

Chapitre 1 : Les aides au maintien à domicile

Le maintien à domicile est un objectif important pour les personnes âgées, qui souhaitent pouvoir rester dans leur environnement familier et entourées de leurs proches. Pour cela, il existe un large éventail d'aides financières disponibles, qui peuvent couvrir une variété de besoins, tels que l'aide à la toilette, au lever, au coucher, aux repas, aux déplacements, aux activités domestiques, etc.

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

L'APA, ou Allocation Personnalisée d'Autonomie, une prestation sociale en France spécialement conçue pour vous soutenir financièrement si vous êtes une personne en perte d'autonomie, afin de vous permettre de continuer à vivre chez vous le plus longtemps possible, tout en finançant une partie des dépenses liées à votre perte d'autonomie. Cette aide précieuse peut être utilisée pour couvrir les coûts des services à domicile, tels que l'aide à la toilette et à la préparation des repas, ou pour contribuer aux frais en établissement, comme les maisons de retraite ou les EHPAD. Il est important de noter que l'APA est une prestation gérée par les départements français.

Critères d'éligibilité :

Pour bénéficier de l'APA, vous devez respecter plusieurs critères :

  • Vous devez avoir 60 ans ou plus (ou 55 ans en cas de perte d'autonomie précoce).
  • Vous devez résider en France de manière stable et régulière.
  • Vous devez présenter un certain niveau de dépendance dans les actes essentiels de la vie quotidienne, tels que se laver, s'habiller, se nourrir, etc.

Procédure de demande :

La demande d'APA doit être déposée auprès du conseil départemental de votre lieu de résidence. Le dossier de demande peut être obtenu en ligne sur le site internet du conseil départemental ou retiré en mairie.

Il est important de noter que la demande d'APA doit être renouvelée chaque année, même si le renouvellement est automatique. Vous devez vérifier si les conditions d'éligibilité sont toujours remplies et, le cas échéant, renvoyer le formulaire de renouvellement au conseil départemental.

Montant de l'allocation :

Le montant de l'APA varie en fonction du GIR (Groupe Iso-Ressources) dans lequel vous êtes classé. Les personnes classées en GIR 1, présentant une perte d'autonomie très lourde, reçoivent un montant plus élevé que celles classées en GIR 6, dont la perte d'autonomie est moins sévère. Il est important de noter que le montant de l'APA est révisé chaque année au 1er janvier.

Exemple concret d'une personne en GIR 3 en 2023 :

Pour illustrer, prenons l'exemple d'une personne en GIR 3 en 2023. Le montant de l'APA pour une personne en GIR 3 s'élève à 1 118,61 € par mois en 2023. Ce montant est calculé en fonction du degré de dépendance de la personne, évalué par une équipe pluridisciplinaire.

Pour information, un GIR 3 signifie :

  • Autonomie partielle pour la plupart des actes essentiels de la vie quotidienne.
  • Besoin d'une aide régulière et fréquente pour certains actes essentiels de la vie quotidienne.
  • Besoin d'une aide occasionnelle pour certains actes essentiels de la vie quotidienne.

Participation du bénéficiaire :

La participation du bénéficiaire est une somme d'argent calculée en fonction de ses revenus. Elle est destinée à couvrir une partie des coûts des aides et des services financés par l'APA, garantissant ainsi que cette allocation reste accessible à tous, quel que soit le niveau de revenus du bénéficiaire. Cependant, elle n'est pas due pour les personnes en GIR 1 et 2.

En 2023, la participation mensuelle maximale est de 90 €. Pour conclure cet exemple, une personne en GIR 3 dont les revenus mensuels s'élèvent à 1 500 € versera une participation mensuelle de 45 € et touchera 1 118,61 € par mois d'Allocation Personnalisée d'Autonomie.

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

La PCH, ou Prestation de Compensation du Handicap, est une prestation sociale en France spécialement conçue pour vous apporter un soutien financier essentiel dans la gestion des dépenses liées à votre handicap. Qu'il s'agisse d'un handicap physique, sensoriel, mental ou psychique, la PCH est là pour vous accompagner. À la différence de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), qui vise les personnes âgées en perte d'autonomie, la PCH est une ressource dédiée à toutes les personnes en situation de handicap, quelle que soit leur tranche d'âge. Cette aide précieuse est attribuée par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), en fonction de vos besoins spécifiques.

Critères d'éligibilité :

Pour pouvoir bénéficier de la PCH, il vous faut répondre à certains critères :

  • Vous devez avoir été reconnu(e) handicapé(e) par la MDPH.
  • Vous devez nécessiter une aide pour réaliser les actes essentiels de la vie quotidienne.

Il est important de souligner que le montant de cette aide est déterminé en fonction de vos ressources annuelles de patrimoine. En 2023, la PCH est versée à 100 % de son tarif si vos ressources annuelles de patrimoine sont inférieures ou égales à 29 061,60 € par an (1 210,90 € par mois), et à 80 % si ces ressources sont supérieures.

Types de dépenses couvertes :

La PCH couvre diverses dépenses conçues pour faciliter votre vie quotidienne et vous permettre de vivre plus sereinement malgré votre handicap. Parmi les principales catégories de dépenses prises en charge, nous retrouvons :

  • L'aide humaine : Cette catégorie englobe la rémunération d'auxiliaires de vie et d'aides à domicile qui vous offrent un soutien essentiel dans les activités de la vie quotidienne.
  • L'aide technique : Il s'agit de l'acquisition ou de la location d'équipements spécifiques tels que des fauteuils roulants, des lève-personnes ou des aides à la communication, adaptés à vos besoins individuels.
  • L'aménagement du logement : La PCH peut également financer des travaux visant à rendre votre domicile plus accessible, améliorant ainsi votre qualité de vie.
  • Les frais de transport : Pour vous permettre de vous déplacer plus facilement, la PCH prend en charge les frais de transport adapté.
  • Les aides animalières pour les animaux agréés : Certaines personnes en situation de handicap bénéficient de la présence d'animaux d'assistance, et la PCH peut également couvrir les dépenses liées à ces animaux agréés.

Chapitre 2 : les aides pour des services à domicile

Aide ménagère à domicile du département

L'aide ménagère à domicile est une prestation financière délivrée par le département pour rémunérer une aide ménagère qui effectue des tâches domestiques dans votre domicile.

Il existe deux modalités d'aide ménagère à domicile pour les personnes âgées :

  1. L'aide en nature : Votre département organise l'intervention d'aides à domicile chez vous, assurant ainsi la mise en place de cette aide au quotidien.
  2. L'ARSM (Allocation Représentative de Services Ménagers) : Vous avez la possibilité de recevoir un montant financier pour employer directement une aide à domicile de votre choix ou faire appel à une entreprise de services à la personne pour les tâches ménagères.

Conditions d’attribution

Pour bénéficier de l'aide ménagère à domicile, vous devez remplir les critères suivants :

  • Avoir plus de 65 ans (ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail).
  • Éprouver des difficultés à accomplir les tâches ménagères essentielles.
  • Ne pas être bénéficiaire de l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) ni être éligible à celle-ci.
  • Avoir des ressources inférieures à 916,78 € pour une personne seule et à 1 423,31 € pour un couple.

Montant de l’aide :

En ce qui concerne l'aide en nature, le montant maximal est fixé à 30 heures d'intervention par mois. Si vous optez pour l'ARSM, le montant de l'ARSM représente au maximum 60 % du coût des services ménagers.

Il est important de noter que les montants reçus au titre de l'aide ménagère à domicile peuvent être récupérés par le conseil départemental après votre décès, si la succession dépasse la somme de 46 000 €.

Nous vous encourageons à vous renseigner davantage auprès de votre département pour comprendre les détails spécifiques à votre situation et pour explorer les différentes options qui s'offrent à vous en matière d'aide ménagère à domicile.

Aide ménagère de la Mutualité sociale et agricole

L’aide ménagère de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) est une aide financière qui vous permet de rémunérer une aide ménagère à domicile pour effectuer des tâches domestiques. Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide ménagère du département et est destinée aux personnes âgées de 75 ans et plus, ou de 60 ans et plus en situation de handicap.

Conditions d'attribution

Pour bénéficier de l'aide ménagère de la MSA, il vous faut remplir les conditions suivantes :

  • Avoir 75 ans ou plus, ou 60 ans et plus en situation de handicap.
  • Habiter en France de manière permanente.
  • Être affilié à la MSA.
  • Avoir des ressources inférieures à 916,78 € pour une personne seule et à 1 423,31 € pour un couple.

Montant de l'aide

Le montant de l'aide ménagère de la MSA est de :

  • 200 € par an pour une personne seule.
  • 300 € par an pour un couple.

Demande d'aide

Pour demander l'aide ménagère de la MSA, il vous faut remplir un formulaire de demande disponible sur le site internet de la MSA. La demande doit être accompagnée d'un justificatif de ressources.

Les aides de l’Assurance retraite

Offre de Services Coordonnée pour l'Accompagnement de ma Retraite (OSCAR)

Le Plan OSCAR a pour objectif de vous offrir un accompagnement personnalisé afin que vous puissiez continuer à vivre de manière autonome chez vous, en toute sécurité et confort. Ce plan comprend plusieurs composantes, dont le forfait Prévention, qui mérite votre attention.

Le forfait Prévention est une composante essentielle du Plan OSCAR. Il vous permet de bénéficier de prestations prises en charge à 100 % jusqu'à un certain plafond annuel. Les prestations couvertes par ce forfait visent à améliorer votre qualité de vie au quotidien et à rendre votre domicile plus sûr et plus pratique.

Les Prestations Comprennent :

  • Petits travaux d'aménagement du logement : Il s'agit de travaux visant à rendre votre domicile plus sûr et plus accessible. Ces modifications peuvent inclure l'installation de rampes, de mains courantes, ou d'autres aménagements pour prévenir les chutes et faciliter vos déplacements.
  • Installation d'aides techniques : Les aides techniques sont conçues pour faciliter vos activités quotidiennes. Elles peuvent inclure des dispositifs tels que des barres d'appui, des sièges de douche adaptés, des déambulateurs, et bien d'autres équipements conçus pour améliorer votre confort et votre autonomie.
  • Livraison de courses : Pour garantir que vous avez toujours accès aux produits de première nécessité, le forfait Prévention couvre également la livraison de courses à votre domicile. Cela vous permet de rester bien approvisionné en toute circonstance, même si vous rencontrez des difficultés à vous déplacer.

L’aide pour Bien vieillir chez soi

  • Destinataires : Personnes âgées de 75 ans et plus, ou de 60 ans et plus en situation de handicap
  • Conditions d'attribution : Âge, ressources, situation
  • Montant : Forfaitaire, en fonction de l'âge
  • Cumulabilité : Non cumulable avec l'APA, mais cumulable avec d'autres aides, telles que la PCH

Crédit d’impôt pour les services à domicile

Lorsque vous faites appel à des services à la personne pour vous aider dans vos activités quotidiennes ou pour entretenir votre maison, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt, une aide fiscale qui peut considérablement alléger votre charge financière.

Conditions d'attribution :

Pour être éligible au crédit d'impôt sur les services à la personne, voici quelques conditions importantes à connaître :

  1. Le service doit être rendu par un organisme labellisé Services à la personne, une entreprise, une association ou un travailleur individuel.
  2. Le service doit être effectué au domicile de la personne âgée, ce qui signifie que vous devez vivre chez vous.
  3. Vous devez résider et déclarer vos revenus en France pour être admissible à ce crédit d'impôt.

Il est important de noter que vous pouvez bénéficier de cette aide même si vous ne payez pas d'impôts. Si le montant du crédit d'impôt auquel vous avez droit est supérieur à votre impôt sur le revenu, la différence vous sera remboursée par les Finances Publiques, ce qui peut avoir un impact positif sur votre budget.

Montant du crédit d'impôt :

Le crédit d'impôt correspond à 50% des sommes versées pour rémunérer des services à la personne au cours de l'année. Ces sommes englobent le coût total des services, moins les aides financières que vous pourriez avoir reçues pour les financer. Par exemple, si vous avez reçu l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) ou si vous avez utilisé des chèques CESU préfinancés, ces montants seront déduits du coût total des services à la personne.

Le crédit d'impôt est remboursé l'année suivante sous forme d'un crédit d'impôt, dans la limite d'un plafond qui dépend de votre situation personnelle.

Comment en bénéficier :

Pour bénéficier du crédit d'impôt, vous devez indiquer le montant des sommes versées pour les services à la personne lors de votre déclaration de revenus. Le montant du crédit d'impôt sera automatiquement calculé et s'affichera sur votre avis d'imposition. Aucun document n'est à transmettre lors de la déclaration, mais il est essentiel de conserver tous les justificatifs en cas de contrôle fiscal.

Si vous faites appel à un organisme prestataire, conservez l'attestation fiscale annuelle établie par l'association ou l'entreprise de services à la personne. Si vous êtes employeur direct, assurez-vous de conserver les justificatifs de versement des salaires et des cotisations sociales.

Chapitre 3 : Les aides pour compléter les faibles revenus

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

L'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées, une prestation sociale destinée à apporter un soutien financier aux personnes dans votre situation. Selon une étude de 2022, près de 50% des plus de 65 ans vivant seul avec de faibles de revenus (voir condition d’attribution) n’y ont pas accès alors qu’elles y sont éligibles.

Conditions d'attribution :

Pour être éligible à l'ASPA, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Être retraité.
  • Avoir plus de 65 ans, ou avoir moins de 65 ans et être un ancien combattant, déporté, interné ou prisonnier de guerre, ou être reconnu inapte au travail de manière permanente avec un taux d'incapacité d'au moins 50%, ou percevoir une retraite anticipée pour handicap.
  • Avoir un revenu inférieur à :
  • 961,08 € par mois pour une personne seule.
  • 1 492,08 € par mois pour un couple.
  • Être de nationalité française et résider en France pendant au moins 6 mois par an.

L'ASPA est versée par les caisses de retraite, notamment l'Assurance retraite (CARSAT et CNAV) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Il est à noter que l'ASPA peut également être ouverte sous certaines conditions aux personnes de nationalité étrangère résidant en France.

Montant de l'ASPA :

Cette aide représente 200€ en moyenne.

Information Importante :

Il est essentiel de noter que les sommes versées au titre de l'ASPA peuvent être récupérées après le décès de la personne âgée. La récupération s'applique à la partie de la succession qui dépasse 39 000 € en métropole et 100 000 € en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Nous vous encourageons vivement à prendre contact avec votre caisse de retraite ou à visiter le site www.service-public.fr pour obtenir des informations complémentaires et vérifier si vous remplissez les conditions d'éligibilité pour bénéficier de l'ASPA.

Allocation simple

L'Allocation Simple, communément appelée ASASPA, est une aide financière mise en place par votre département pour soutenir les personnes âgées de 65 ans et plus, dont les ressources se situent en dessous d'un certain plafond. Son objectif est de compléter vos revenus si vous ne bénéficiez pas de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa).

Conditions d’attribution

Pour pouvoir prétendre à l'ASASPA, voici les conditions à remplir :

  • Vous devez avoir atteint l'âge de 65 ans ou plus.
  • Vous devez résider de manière permanente en France.
  • Votre demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) doit avoir été rejetée.
  • Vous ne devez pas avoir de pension de retraite
  • Vos ressources doivent être inférieures à 961,08€ par mois pour une personne seule et 1492,08€ par mois pour un couple.

Montant de l'ASASPA

Le montant de l'ASASPA est calculé en fonction de vos ressources personnelles. A taux plein, il s'élève à 961,08 € par mois si vous êtes célibataire, et à 1 492,08 € par mois pour un couple.

Comment Demander l'ASASPA

Pour solliciter l'ASASPA, vous devez remplir un formulaire de demande qui est disponible sur le site internet de votre département. Il est important de joindre à cette demande un justificatif de vos ressources.

Informations Complémentaires

Il est bon de savoir que l'ASASPA peut être cumulée avec d'autres aides auxquelles vous pourriez avoir droit, telles que l'Allocation de Solidarité aux Personnes Handicapées (Aspa-PH), l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), ou encore la pension de réversion.

Après votre décès, les sommes que vous avez reçues sont à rembourser sur votre succession, uniquement si votre succession dépasse 46 000 €.

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